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REGLEMENT DE LA BROCANTE ORGANISEE PAR SAINTES EN FETE
En payant son emplacement le brocanteur déclare avoir pris connaissance et accepte le présent règlement.
Article 1 : Lieu de Ia brocante et détermination du périmètre
La brocante se déroule rue Joseph Wauters, rue de la Cure et alentours à Saintes.
L’organisateur se réserve le droit de modifier l’attribution des rues et des emplacements en suivant et respectant l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la ville de Tubize.
Le jardin des créateurs et artisans se déroule dans le jardin de l’Espace Marionnettes ( 14 rue de l’École)
Article 2 : Date et heures d’ouverture et de fermeture
Le dimanche 8 septembre de 7h à 18h.
Aucun emplacement ne sera occupé avant 6h.
Les emplacements loués devront être occupés avant 8h sinon ils pourront être reloués sans remboursement possible.
Les emplacements devront être évacués pour 18h30.
Après déchargement des marchandises, les véhicules devront être déplacés rapidement en respectant le plan de circulation mis en place par l’organisateur.
Par respect pour les riverains, à l’issue de la brocante, les exposants s’engagent à nettoyer leurs emplacements. Si nécessaire des sacs poubelle de la ville de Tubize seront en vente au prix coûtant auprès de I ‘organisateur.
Pour recharger ses invendus et quitter son emplacement, le brocanteur respectera le plan de circulation mis en place par l’organisateur.
Article 3 : Produits dont la vente est interdite
Les produits suivants ne peuvent être vendus sur la brocante (liste énumérative non limitative) :
- produits pharmaceutiques, drogues, plantes médicinales ;
- armes et munitions ;
- denrées alimentaires à consommer sur place ou à emporter sauf dérogation de l’organisateur ;
- tout objet réglementé par la loi en vigueur.
En outre, sont interdits, par le biais d’exposition, la diffusion et la vente de tout support (livre, audiovisuels ou autre) contenant des idées contraires aux bonnes mœurs, des idées faisant l’apologie du nazisme, du fascisme, du terrorisme, du fanatisme ou toute idéologie contraire à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ou à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Les stands politiques et/ou religieux sont formellement proscrits, aucune dérogation ne sera accordée.
Article 4 : Accessibilité aux brocanteurs
L’accès à l’aire de la brocante des véhicules, leur déchargement et le déballage ne pourront se faire que pendant l’heure précédent l’ouverture de la brocante.
En vertu de la nouvelle loi relative aux brocantes, nous invitons les professionnels à se munir d’une carte de marchand ambulant.
Article 5 : Conditions d’attribution des emplacements sur la brocante
Les emplacements loués ne pourront être sous-loués en tout ou en partie. L’organisateur se réserve le droit de refuser la location d’un emplacement.
Article 6 : Modalités de paiements des emplacements
La location d’un emplacement n’est effective que lorsque celui-ci a été payé au compte bancaire
BE22.0682 4694 4647
Association On tire les fils
Rue de l’Ecole 14
1480 Saintes
Un mail de confirmation d’inscription et de paiement est fourni dès réception du paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Seul le paiement conditionne l’enregistrement définitif de l’inscription.
Article 7 : Délimitation des emplacements
Les emplacements auront une longueur de 4 mètres et une profondeur de 3 mètres.
Seul l’organisateur peut modifier ces dimensions en fonction de la configuration des lieux.
Les exposants doivent respecter les marquages des emplacements et ne peuvent pas en modifier la superficie ou les limites.
Article 8 : Conditions d’occupation des emplacements sur la brocante
Les emplacements attribués sont destinés préférentiellement à l’installation d’étals ; à défaut, le déballage sur le sol est autorisé.
Les véhicules ne peuvent rester sur le site après le déchargement des marchandises.
Les exposants ont l’obligation de contribuer au bon déroulement de la brocante, de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas causer de nuisances sonores ou d’atteintes à l’environnement et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter l’incendie, le vol ou tout autre dommage.
Les exposants sont civilement responsables vis à vis des tiers pour accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourrait causer.
L’organisateur n’assume aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant
Le paiement d’un emplacement n’oblige pas l’organisateur à établir une surveillance spéciale.
L’occupation d’un emplacement se fait aux risques et périls de I ‘exposant en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.
Les exposant doivent se conformer strictement aux dispositions prévues dans le présent règlement.
La diffusion de musique se fera discrètement.
Article 9 : Surveillance de la brocante
L’organisateur et les personnes mandatées pourront, en tout temps, visiter les étals et notamment
- surveiller l’installation sur le plan de la sécurité et la nature des produits mis en vente.
- contrôler l’identité des exposants par rapport à l’emplacement attribué.
L’exposant est tenu pour responsable de la marchandise exposée.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident.
Article 10 : Sanctions applicables
Les infractions aux dispositions de ces articles seront sanctionnées par le renvoi immédiat de l’exposant de la brocante et l’impossibilité de s’inscrire les années suivantes.
Toute forme de non-respect envers l’organisateur et les personnes bénévoles sera également sanctionnée par une expulsion de la brocante.